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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/07/2018

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PREAMBULE Présentation et modalités de contact

Ce site est opéré par :

CDISCOUNT
Société anonyme au capital social de 6 403 294,38€
Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général
Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.

Pour passer commande, vous pouvez :

  • vous rendre directement sur le site www.cdiscount.com,
  • utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
  • ou téléphoner depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le week-end et les jours fériés de 9h à 23h.

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l’adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l’intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel).


1.2 Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

- aux commande passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d’utilisation de la Marketplace Cdiscount, cliquez ici.

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel www.cdiscountpro.com et à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ».

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment  de ladite commande.

 

  

 
 

 

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, cliquez ici.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.


2.2 Prix de référence

Le prix de référence d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être :

- Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

- Le « Prix moyen constaté sur notre Marketplace » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels – qui doivent être au minimum 2 – pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. 

- Le «prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu’à 37 sites » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.

- Le « prix renseigné par le vendeur de la Marketplace » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. 

 

 

 

 

     

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.


3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :

- En ligne sur  www.cdiscount.com;
- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;
- Par téléphone en appelant au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et les week-ends et jours fériés de 9H à 23H.

Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez : 

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
  • valider votre panier ;
  • accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, « La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite ».

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-          votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
-          les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier  ;
-          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
-          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

  

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :

(i)                  Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées à un établissement
bancaire situé en France sont acceptées.

(ii)                Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande.  Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en cliquant ici.

(iii)               Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu’à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, cliquez ici.

(iv)               Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, cliquez ici. 

(v)                Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l’acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 28.216.200€  - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, cliquez ici.

(vi)               Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d’un montant compris entre 999 euros et 15000 euros.

A noter : la commande sera expédiée après l’étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", cliquez ici.

(vii)                Par Paypal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(vii)             Bons d'achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT.

(viii)           Paiement PAYLIB

Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.

 

Généralités

CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

 

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur www.cdiscount.com. A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +,
cliquez ici.

 

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Pour les besoins du présent article :

- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.


6.1 Modes et frais de livraison


CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison,  accessible en bas de chaque page du site ou en cliquant ici.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, cliquez ici


Produits de petit gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

 
Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

-          Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

-          Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1.

-          Livraison sur RDV : disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

-          Livraison « same day » : disponible uniquement dans certaines villes, selon l’heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.


LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE

-          Livraison en point de retrait standard : la livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

-          Livraison en point de retrait express : les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

-          Livraison en consigne : 
les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

Produits de gros gabarit

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s'effectue soit :

- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;

- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande.

Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), merci de le préciser lors de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, votre ancien produit doit être débranché, vidangé ou dégivré au préalable, sans quoi il ne sera pas repris. Pour + de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou cliquez ici.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix :

-         Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

- soit à votre portail pour une maison,

- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

-         Livraison Standard (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

-         Livraison Confort d’articles électroménagers (Livraison et installation chez vous) : seuls les articles électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. Votre produit sera déposé et déballé dans la pièce de votre choix, l’installation et les tests de mise en service seront effectués.

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant.

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière,  tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains »).

Les zone de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici. 

- Livraison directe par le fournisseur : la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

 

 

 LIVRAISON EN POINT RETRAIT

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l’article 10 de nos CGV ou en cliquant ici.

 

6.2 Livraison


6.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Pour certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité d’être livré en express :

- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h.

Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75,92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d’une tranche horaire de livraison s’effectue directement en ligne sur notre calendrier.

Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.

- Sous 2 jours ouvrés maximum (hors produits en précommande) en point retrait express (selon éligibilité géographique).

6.2.2 Territoires desservis CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. 

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

CDISCOUNT s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. 

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

-          En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

-          Par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

-          Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

  

 

 

 

Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ;

- ou en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

 

 

 

 

Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.



Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

 

Broyeur

Entre 55€ et 75€

Canapé (petit 2 3places)

Entre 60€ et 80€

Canapé (moyen 4 5 6 places)

Entre 85€ et 120€

Canapé (grand 7 8 9 places)

Entre 120€ et 140€

Climatiseur

Entre 55€ et 75€

Congélateur

Entre 50€ et 70€

Cuisinière

Entre 60€ et 90€

Cuisinière électrique

Entre 65€ et 90€

Cuisinière gaz

Entre 55€ et 70€

Cuisinière mixte

Entre 60€ et 80€

Four

Entre 55€ et 80€

Lave-linge

Entre 50€ et 75€

Lave-vaisselle

Entre 55€ et 80€

Meuble

Entre 50€ et 70€

Réfrigérateur

Entre 60€ et 90€

Réfrigérateur américain

Entre 80€ et 100€

Sèche-Linge

Entre 55€ et 70€

Salon de jardin (petit)

Entre 60€ et 80€

Salon de jardin (grand)

Entre 75€ et 100€

Lit bébé combiné

Entre 50€ et 70€

Abri jardin

Entre 60€ et 90€

Cuisine IRMA

Entre 70€ et 90€

Poele à bois

Entre 70€ et 100€

Piscine

Entre 65€ et 120€


Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas CDISCOUNT.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

a)      Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

Sélectionnez votre commande et cliquez dans l’espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. 

b)      ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne:

 

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service [MB1] (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............

— N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… …..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………. — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, CDISCOUNT vous proposera :

-          un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation.

-          soit de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.


8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

-          Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

-          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

-          Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

-          Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-          Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel -          La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

-          Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-          La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

 

 

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

 

 

 


A la suite de votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.

 

Article 9 : GARANTIES

9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur. 


Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  •          bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  •          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  •         est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut :
  •                 pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ;
  •                 pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 :
  •                           si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.
  •                           si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.

 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client :

  • En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »;
  • Par téléphone au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 

  • Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne 

 Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.


Ainsi, vous pourrez être amenés :

-          Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
-          Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.


Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :


Article L217-4 du Code de la Consommation 

 

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 du Code de la Consommation 

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L217-12 du Code de la Consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 


Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

9.2 Les Garanties contractuelles

 

9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT

Lors de l’achat de certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité de souscrire à une garantie.

Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit que vous achetez.

Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :

  • Garantie Panne + Casse
  • Garantie Panne + Assistance
  • Garantie Casse / Casse Vol
    • Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
    • Bijoux
    • Matériel Transport enfant
    • Cycle
    • Matériel Fitness 

  • Garantie Tache & Déchirure
    • Textile
    • Canapé / Siège  

  • Garantie Erreur de Montage
  • 60 jours pour vous décider
  • 100 nuits pour vous décider

Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d’information, cliquez ici.

La notice d’information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l’adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE  ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

 

9.2.2  La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n’est pas partie.

 

 

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1. 

 

 

 

 

Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

10.1 Eco-participations

Comme tout distributeur, CDISCOUNT a l’obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco-participations, cliquez ici.

10.2 Reprise de vos DEEE

Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu’il s’agisse de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) uniquement.

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, cliquez ici.

 

 

 

Article 11 : FORCE MAJEURE

CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE

CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.

 

 

Article 14 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

14.2 Cdiscount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez-ici. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

14.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

 

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 


Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s’appliquent à tout abonnement (ci-après, l’ « Abonnement ») au Service par un particulier agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l’ « Abonné »), soit :

  • directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com,
  • par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes.

(ci-après, ensemble le "Site "), ou,

  • par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel).

Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l’Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (mise au panier et paiement). Elles complètent les CGV de Cdiscount.

L’Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.

ARTICLE 2 -  DESCRIPTION DU SERVICE



L’Abonnement au Service permet à l’Abonné de bénéficier :

            • de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles  »);
            • de prix réduits sur une sélection de produits ;
            • de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
            • du programme Cdiscount Famille ;
            • du service de synchronisation et de partage de données dénommé "Cdiscount Cloud";
            • Et d’autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d’Abonnement.

               

              La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l’Abonné. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.

    2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles


    Afin de pouvoir bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site doit être égal ou supérieur à 10 €.

    Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.

    La livraison offerte s’applique sur les modes de livraison listés ci-dessous, uniquement pour une livraison en France métropolitaine.

     


    Modes de livraison express :

     

    • TNT à domicile ou en point retrait
    • Chronopost à domicile avec et sans rendez-vous
    • Chronopost en soirée
    • Points retraits Chronopost (relais et consignes)
    • Point retrait Blue Distrib'
    • Relais Colis Express
    • Points retrait Cdiscount express

     

    Modes de livraison standard :

    • Colissimo / GLS
    • So colissimo
    • Mondial Relay
    • Relais Colis

     

    2.2 Prix réduits

    L’Abonné, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).


    2.3 Ventes privilèges

    L’Abonné bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnées.

    2.4 Programme CDISCOUNT Famille

    Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants :
    - remises permanentes sur les produits signalés ;
    - remises ponctuelles sur les produits de l'"univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ;
    - offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné.

    Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit :
    - avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;
    - avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.



    2.5. Le service de synchronisation et de partage de données "Cdiscount Cloud"

    Le service Cdiscount Cloud permet à l’Abonné de stocker de manière illimitée ses photos.

    L’Abonné qui souhaite stocker d’autres types de fichier peut bénéficier d’une offre spéciale lui permettant d’avoir 20 GB offerts.

    Cdiscount Cloud est proposé par la société Oodrive RCS Paris n° 432 735 052, partenaire de Cdiscount.

    L'utilisation de Cdiscount Cloud implique l'acceptation sans réserve des conditions générales du service Cdiscount Cloud disponibles en cliquant sur le lien suivant : ici

    2.6. Autres avantages

    L’Abonné pourra également bénéficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount.

     Leur disponibilité et leur contenu peut varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.

     

    ARTICLE  3 - PRIX DU SERVICE


    Le prix de l’Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l’Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.

    Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l’Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'à la date d'anniversaire de l’Abonnement au Service.


    ARTICLE 4 -  SOUSCRIPTION AU SERVICE

    4.1 - Offre d'essai gratuit

    4.1.1 - Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit


    Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profite de 30 (trente) jours gratuit sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit") et ce, à compter de la date de sa commande (ci-après, le "Période d'essai").

    Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.

    Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.

    4.1.2 - Interruption de la Période d'essai

    Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
    - se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
    - ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site,

    et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.


    4.2 - Souscription au Service

    4.2.1 - Dans le cas où l'Abonné a bénéficié de l'Offre d'essai gratuit

    Si l'Abonné a bénéficié de l'Offre d'essai gratuit conformément à l'article 4.1, la "Date de souscription" à l'Abonnement Cdiscount à volonté est le lendemain de la fin de la Période d'essai.

    L'Offre d'essai gratuit mentionnée à l'article 4.1 n'est pas facturée.

    Le prix de l'Abonnement au Service est facturé à la Date de souscription ainsi que chaque année à la date anniversaire de souscription au Service.

    L'Abonné bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de souscription pour se désabonner, conformément à l'article 6 des présentes.

    A défaut de rétractation, à compter de la Date de souscription, l'Abonnement Cdiscount à volonté est souscrit pour une période de douze (12) mois, renouvelable et facturé annuellement conformément aux présentes.



    4.2.2 - Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit


    Si l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit conformément à l'article 4.1, la "Date de souscription" à l'Abonnement Cdiscount à volonté est la date de fin de la Période d'essai.

    Le prix de l'Abonnement au Service est facturé à la Date de souscription ainsi que chaque année à la date anniversaire de souscription au Service.

    L'Abonné bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de souscription pour se désabonner, conformément à l'article 6 des présentes.

    A défaut de rétractation, à compter de la Date de souscription, l'Abonnement Cdiscount à volonté est souscrit pour une période de douze (12) mois, renouvelable et facturé annuellement conformément aux présentes.




    ARTICLE 5 -  DUREE


    L’Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.

    L’Abonnement au Service sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, à la date d’anniversaire de l’Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après.

    La date anniversaire de l’Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.

    L’Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.

    Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.

    Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.

    Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’Abonnement au Service sera prélevé :

     

    • sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’Abonnement initial ou, dans l’hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l’Espace Client de l’Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l’Espace Client de l’Abonné ;
    • sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l’Abonné utilisé pour le paiement de l’Abonnement initial. 

     

    L215-1 du Code de la consommation

    Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction.

    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

    Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

    L241-3 du Code de la consommation

    Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

     

    ARTICLE 6 -  RETRACTATION

     

    Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.

    L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation :
    - sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ;
    - et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes.

    Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment :
    - via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ;
    - en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété.



    ARTICLE 7 - RESILIATION

     

    7.1. Résiliation par Cdiscount

    Cdiscount se réserve le droit de résilier l’Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse où l’Abonné :

     

    • ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
    • ne s’acquitterait pas du montant de  son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
    • utiliserait le Service dans un but professionnel ;
    • ferait bénéficier un tiers de l’Abonnement au Service.

    La résiliation de l’Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l’Abonné qui n’aurait pas respecté les présentes CGA.

    7.2. Résiliation par l’Abonné

    Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l’Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l’Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.

    Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.

    La résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours.

     

     

    CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT CSTREAM

     

     Article 1 : Champ d'application

    Les présentes conditions générales d’abonnement au service CSTREAM (ci-après les « CGA CSTREAM ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l’article 2 (ci-après le « Service ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822 (ci-après « CDISCOUNT ») à ses clients non professionnels (ci-après les « Clients ») sur le site Internet www.cstream.fr et proposé à la vente sur le site www.cdiscount.com.  

    Les CGA STREAM applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).

      

    Article 2 : Description Du Service  

    2.1. La souscription au Service permet au Client d’accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus :  

    -          audiovisuels (films et séries TV), via la plateforme CSTREAM VIDEO permettant d’accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en « mode nomade » ;

     

    -          littéraires (œuvres littéraires, bandes dessinées, magazines et autres périodiques ou ouvrages) via la plateforme CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM - fournie par la société partenaire YOUBOOX, à laquelle le Client a accès après souscription d’un abonnement au Service auprès de CDISCOUNT - permettant de visionner des contenus littéraires en ligne et/ou en « mode nomade » sur mobiles et tablettes, ouvrage par ouvrage.

    Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels et littéraires qu’il aura sélectionné, en local sur son PC (contenus audiovisuels uniquement), mobiles et/ou tablettes et d’y accéder à tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion à Internet et ce, pour autant qu’il soit abonné au Service.

     
    2.2. Spécificités de l’accès aux contenus littéraires

     
    Dans le cadre de l'accès aux contenus littéraires, le Client peut accéder à tous les ouvrages du catalogue mis à disposition sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM dans le cadre du Service et ce, tout au long de la validité de son abonnement, sous réserve des restrictions applicables et présentées ci-après. 

    Le Service est soumis, en ce qui concerne l’accès à des contenus littéraires, aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

    A ce titre, la part du prix de l’abonnement au Service correspondant à l’accès aux contenus littéraires est calculée en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition du Client sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance des Clients dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM.

    La partie du prix de l’abonnement au Service acquitté par le Client au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversée sur un compte commun provisionné par l'ensemble des personnes ayant accès, dans le cadre d’un abonnement, à la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles.

     Le Client reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

      

    Article 3 : Conditions d’accès au Service

     
    Le Service est disponible en France métropolitaine.

    Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.

    La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site www.cdiscount.com (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.

    Article 4 : Modalités d’accès au Service

    Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :

  • via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou, 
  • en lançant l'application (vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou
  • en se rendant sur la plateforme Internet correspondante :
  •  

    Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes :

    •  CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées
    •  Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus)  

    CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus.

    Pour accéder à Cstream Vidéo, les configurations minimales requises sont les suivantes :  

    • Pour la plateforme www.cstream-video.fr accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum : 
    • Internet Explorer 8 ; ou,  
    • Google Chrome ; ou,
    • Mozilla Firefox ; ou,  
    • Apple Safari 
    • Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac : 
      • Windows 7
      • El Capitan
          
    • Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants : 
      • iPhone 4S et supérieur
      • iPod Touch 5e et 6ème génération
      • iPad 2 et supérieur
      • iPad Air et supérieur
      • iPad Mini 1ère génération et supérieur
    • Androïd 4.4
       

    La qualité d’affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l’emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible.
     
    Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d’utilisation, d’utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes :  

    • 2 Go de mémoire minimum
    • 16Go d'espace disque
    • Processeur Intelcore i3au minimum
    • 8 GO de RAM au minimum

     

    Pour accéder à Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, les configurations minimales requises sont les suivantes : 

    Pour la plateforme www.cstream-books.fr accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :

          • Firefox 31 ; ou,
          • Chrome 47 ; ou,
          • Internet Explorer 10. 
        • Pour les applications mobile/tablette :
            • iOS 8 sur les équipements suivants : 
              • iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S
              • iPad 2 minimum ;
              • iPod Touch : 5ème génération ou plus
              • Appareils supportés : processeur A5 minimum

     

     Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l’iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.

            •  Android 4.0

     
    L’usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine. En conséquence, il est formellement interdit au Client de procéder au stockage en « mode nomade » des contenus audiovisuels et/ou littéraires à partir d’autres territoires que la France métropolitaine.

    CDISCOUNT se réserve la possibilité de clôturer et/ou de faire clôturer le compte de tout Client qui aurait enfreint cette interdiction et d’entreprendre des poursuites judiciaires.

    Article 5 – Prix du Service 

    Le prix de l’abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site ou le site www.cstream.fr lors de l’inscription.
     

    Le prélèvement de l’abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mes moyens de paiement ».
     

    Le Client est informé du fait que le prix de l’abonnement au Service est susceptible de varier pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, dispositions encadrant les prix pratiqués par les plateformes qui proposent un accès à des livres numériques. 

    Le cas échéant, CDISCOUNT en informera les Clients dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après. 

    Tout Client refusant le nouveau prix pourra mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux articles 8 et 10.2 ci-après. A défaut, le nouveau prix sera automatiquement appliqué dans le cadre du Service à au titre de la période mensuelle de facturation suivante.  

    Article 6 Commande du Service
     

    A la suite de la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que les présentes CGA CSTREAM puis validera définitivement la commande en adressant au Client un email de validation de commande.

     CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    • elle ne serait pas conforme aux présentes CGA CSTREAM ;
    • l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
    • un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
    • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

     

     


    Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans son compte client sur le Site. 

    A noter : En l’absence de réception d’un des deux emails décrits ci-dessus, CDISCOUNT recommande au Client de prendre contact via la Ligne Conseil de CDISCOUNT.

    Article 7 Modalités de paiement du Service
     

    Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.

     

    • Cartes bancaires 

    Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
     

    Pour les commandes payées par carte de paiement au comptant, ou par carte Cdiscount, le Client bénéficie du service Paiement Flash.  

    Ce système permet de ne plus saisir le numéro de Carte de Paiement lors des prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) au numéro de Carte de Paiement. 

     
    A noter : le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client Cdiscount. 

    Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le paiement flash, nous vous invitons à visiter la page suivante :
    https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx

     

    • Carte Cdiscount :

     La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, le Client a le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, nous vous invitions à visiter la page suivante : https://www.cdiscount.com/carte-cdiscount?ORG=CDIS&INT=PRO&VIS=ESPC&CNL=WEB   

    La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur la carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur.  Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (
    www.orias.fr). (www.orias.fr).

    • Par PayPal:

    Le Client peut régler sa commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR)

    Généralités :

    CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

    • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
    • l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
    • un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,
    • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
    •   

    Article 8 : Durée

    Le Service est sans engagement de durée.

    Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l’hypothèse où le Client aurait notifié au plus tard la veille de la date anniversaire avant midi, via un appel téléphonique sur la Ligne Conseil sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service.

    Par exemple, dans le cas où la date d’anniversaire de l’abonnement serait le lundi 12 du mois M, alors le Client devra appeler la Ligne Conseil au plus tard le dimanche 11 du mois M à 11h59, afin de manifester sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service pour le mois suivant courant à compter du lundi 12 du mois M.


    Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’abonnement sera prélevé :

    • sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d’abonnement ou, dans l’hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ; 
    • sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement du 1er mois d’abonnement.

     

    CDISCOUNT n’accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.

    Article 9 : Rétractation

    En application des dispositions de l’article L. 221.18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.

    Pour connaitre les conditions et modalités d’exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 8 des CGV de Cdiscount.

     
    Article 10 : Résiliation

    10.1 – Résiliation par CDISCOUNT

    CDISCOUNT se réserve le droit de résilier l’inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse, où (i) le Client ne s’acquitte pas des frais d’inscription ou d’abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l’abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l’une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l’article 13 ci-après.

    10.2 – Résiliation par le Client

    Le Service est un service sans engagement de durée.

    Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire.


    Par exemple :

    • le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M.
    • Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2
    • La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3.

    En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.


    Article 11 : Modifications du prix ou du Service par CDISCOUNT



    Les conditions du Service, et notamment celles portant sur le prix de l’abonnement au Service, sont susceptibles d’être modifiés par CDISCOUNT. Toute modification n’interviendra qu’après un délai de 30 jours suivants la communication, par tous moyens, des nouvelles conditions au Client.

    Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels et/ou littéraires mis à disposition des Clients sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par CDISCOUNT, sans préavis.


    Article 12 : Informatique et libertés

    CDISCOUNT est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l’abonnement au présent Service.

    Les informations communiquées dans la cadre de l’abonnement au Service sont à destination de CDISCOUNT et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l’abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.

    Les données seront transmises à des prestataires de CDISCOUNT aux fins de traitement de l’abonnement ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l’Union Européenne. CDISCOUNT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. 

    Les données pourront également être communiquées aux partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s’opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité en écrivant à l’adresse suivante : 

                    Cdiscount.com / SGPN
                    BP 90200
                    93472 Neuilly Sur Marne

    Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse indiquée ci-avant.


    Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.



    Article 13 - Propriété Intellectuelle


    La structure du Site et des plateformes sont la propriété exclusive de CDISCOUNT et/ou ont fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de CDISCOUNT.

    Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et/ou auteurs. Certaines œuvres peuvent ne pas être disponibles sur certains territoires.

    Le Client est informé que les contenus audiovisuels et littéraires peuvent être par des mesures techniques de protection mises en place par CDISCOUNT et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.

    Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels et littéraires proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels et littéraires à des fins non autorisées par les présentes CGA.

    Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

    Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de CDISCOUNT :

    • du Site, des plateformes, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à CDISCOUNT ou pour lesquels CDISCOUNT bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,
    • des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment, les ouvrages littéraires et vidéos.

    est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

    Aussi, le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder CDISCOUNT au termes des présentes.

    Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.


    Article 14 – Force Majeure


    CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.


    Article 15 - Litige, Médiation et Droit applicable


    15.1
    . Les présentes CGA CSTREAM sont soumises au droit français.

    15.2.
    CDISCOUNT adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et
    au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).

    Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier. Pour connaitre ces conditions, vous pouvez consulter la page suivante :
    http://www.fevad.com/mediation#topContent.

    Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre le dossier tout en en assurant un suivi.

    15.3
     La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
    Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

    15.4
     Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGA deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. 

     

     

     

     

    CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT Notice d'information


    Consultez la notice d'information : ici

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOCTEUR ORDINATEUR Docteur Ordinateur

    Les conditions générales de vente de Docteur Ordinateur sont disponibles en cliquant sur le lien https://cgaranti.fr/doc/Cdiscount-CGVDocteurOrdinateur-VF-03102017.pdf.

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